Commission d’enquête du BAPE sur les déchets ultimes

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Qualifié par certains d’événement historique, le BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) a lancé, en mars dernier, une commission d’enquête sur les déchets ultimes.
Globalement, l’organisme informe et consulte les citoyens, enquête, mais avise également chaque
ministre responsable de l’Environnement sur les dossiers qu’il lui confie, afin d’éclairer la prise de
décision gouvernementale. Si les tenants et aboutissants de ce projet peuvent sembler complexes,
Atout vous propose aujourd’hui de revenir sur les éléments importants d’une action décisive pour le futur du Québec.

Le BAPE, c’est quoi?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme gouvernemental impartial relevant du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il permet aux citoyens de s’informer et d’exercer leur droit de parole sur des projets et sur toute question relative à l’environnement qui pourraient avoir des répercussions sur leur milieu ou sur leur qualité de vie.

Contrairement aux idées préconçues, le BAPE n’a pas le pouvoir d’autoriser ou de refuser un certain projet. La décision finale appartient toujours au ministre responsable. Le Bureau possède au total 4 rôles principaux:

  1. Informer ; au travers de ses séances publiques et divers modes de diffusion.
  2. Consulter ; avec ses séances publiques où chacun peut poser ses questions et partager son
    opinion.
  3. Enquêter ; car il a le pouvoir de questionner quiconque possédant potentiellement des
    réponses.
  4. Aviser ; par le prisme de ses rapports qui peuvent éclairer une prise de décision
    gouvernementale.

Procédures

Afin de mieux comprendre la commission sur la gestion des déchets ultimes, il est utile d’en savoir
davantage sur les différentes étapes de celle-ci. Les audiences du BAPE étaient en fait divisées en deux parties. D’une part, début avril, un temps dédié pour répondre aux questions des citoyens. D’autre part, à partir de fin mai, un moment où chacun pouvait exprimer son opinion.

Précisons également que le 8 juin dernier, une consultation autochtone a eu lieu afin de prendre en considération l’avis de la totalité de la population.

Prochaine date clé : le 22 décembre 2021, date butoir pour que Julie Forget, Pierre Renaud et Joseph Zayed remettent le portrait de l’élimination des matières résiduelles pour les 20 prochaines années.

La commission : points clés

Premièrement, qu’est-ce qu’un déchet ultime selon le BAPE? Il est question de tout déchet qui se
trouve à la fin du cycle de récupération et de mise en valeur.

En effet, le résidu ultime est celui qui se trouve à la toute fin du cycle de tri, de récupération et de mise en valeur des matières résiduelles. Cette notion de résidu ultime est évolutive et peut changer au gré des mesures qui seront mises en place pour détourner les matières résiduelles de l’élimination.

Comme nous l’apprend Jospeh Zayed, le volume d’enfouissement des matières résiduelles par habitant ne diminue que très légèrement depuis quelques années.

Dès lors, l’objectif principal de la commission est d’éclairer et de dégager les principales tendances sur les horizons temporels de 5/10 ans. Rappelons qu’en termes de chiffres, le Gouvernement du Québec
s’est donné comme mission de diminuer à 525 kilogrammes ou moins les matières éliminées par habitant d’ici 2023. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui regroupe la moitié de la population du Québec a quant à elle affiché sa volonté de réduire à zéro l’enfouissement de matières résiduelles d’ici 2035.

Pour y arriver, diverses solutions ont déjà été émises, ces dernières étant essentiellement politiques. En effet, certains parlent de contraintes légales imposées aux entreprises pour favoriser la disponibilité de produits durables, et faire en sorte que tout le poids ne se trouve pas sur le dos des citoyens et citoyennes.

Intéressé d’en apprendre davantage sur cet événement historique? Rendez-vous sur le site officiel du BAPE :
https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/dossiers/etat-lieux-et-gestion-residus-ultimes/

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Sources :

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